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Contenu
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Vos modèles
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PAIEMENT ET RÉMUNÉRATIONS
Vous acceptez de payer toute rémunération et autres frais encourus par vous (y compris toute taxe applicable) pour les Services que vous avez demandés par le biais du Site Web conformément aux Conditions générales de vente applicables aux devis ProtoQuote® et aux Commandes (selon le cas).

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La dernière révision des présentes Conditions d'utilisation a eu lieu le septembre 4, 2009.

Mise à jour : 1er juin 2016

Bienvenue sur les Sites Web de Proto Labs. Proto Labs accorde une grande importance à la confidentialité. C’est pourquoi nous fournissons le présent avis (« Politique de Confidentialité ») afin que vous sachiez quel type d’informations nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et comment ces informations sont collectées, utilisées, conservées, protégée, communiquées et transférées. En nous soumettant des informations et/ou en utilisant nos Sites Web, vous acceptez que toutes les informations soumises puissent être traitées par Proto Labs de la manière décrite ci-dessous.
La présente charte de protection de la vie privée s’applique à Proto Labs, Inc. ainsi qu’à l’ensemble de nos entités opérationnelles à l’international, dont Proto Labs Ltd au Royaume-Uni, Proto Labs G.K. au Japon et Proto Labs GmbH en Allemagne.

COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question concernant notre Politique ou nos pratiques de Confidentialité, contactez-nous par email à privacy@protolabs.com. Si vous souhaitez contacter nos bureaux locaux, reportez-vous à notre page de  "contact" pour obtenir leurs coordonnées.

DOMAINE D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique s'applique aux données personnelles et autres informations recueillies par Proto Labs ou ses prestataires de services auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous visitez nos Sites Web, ouvrez nos emails et y répondez, nous demandez des informations ou nous rendez visite lors de salons professionnels ou d'événements. 

QUEL EST LE TYPE D'INFORMATIONS COLLECTÉES PAR Proto Labs ?

Des informations que nous collectons directement auprès de vous : Nous pouvons collecter des données personnelles auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous :

• obtenez un devis pour nos services,
• vous inscrivez sur nos Sites Web pour recevoir un produit ou un service.
• demandez des informations,
• souscrivez à des ressources marketing ou promotionnels,
• répondez à des campagnes promotionnelles,
• participez à un concours ;
• répondez à une enquête,
• recherchez des opportunités d'emploi,
• nous rendez visite lors d'un salon professionnel,
• nous demandez d'agir sur vos instructions

Le terme « données personnelles », aux fins de la présente Politique de Confidentialité, signifie des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement : votre nom, numéro de téléphone, adresse email, identifiants et mots de passe, adresse de facturation, références de carte de crédit, adresse de livraison et autres informations similaires. Vous pouvez nous fournir volontairement des données personnelles pour vous inscrire à certains services ou fonctionnalités de nos Sites Web, mais n'oubliez pas que si vous ne nous fournissez pas ces informations vous ne pourrez pas toujours utiliser certaines fonctionnalités de ces sites.

Des informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre Site Web ou nos services : Les Sites Web, les messages email et les publicités de Proto Labs utilisent des « cookies » et d’autres technologies telles que les balises web pour recueillir des informations à votre sujet, en particulier l’URL du site web que vous avez visité avant d’accéder aux Sites Web, le navigateur que vous utilisez, votre adresse IP ou l’email que vous ouvrez et/ou partagez. Reportez-vous à notre Politique d'utilisation des cookies pour plus de détails.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Ainsi par exemple, nous utiliserons vos données personnelles pour exécuter les commandes que vous nous passez par le biais des Sites Web, répondre à vos demande d'informations ou d'assistance, ou vous fournir un service d'abonnement. Nous pourrons utiliser les données personnelles collectées vous concernant pour vous contacter à propos d'un devis que vous avez demandé, d'une commande que vous avez passée, ou de services que vous avez reçus. Si vous nous fournissez votre adresse de courrier électronique dans le cadre d’une transaction ou d’une promotion sur nos Site Web, ou si vous choisissez l'option de recevoir des communications de Proto Labs, nous pourrons vous envoyer périodiquement des informations sur nos produits et nos promotions, et vous inviter à participer à des enquêtes ou à nous faire part de vos commentaires. Nous pourrons également, de temps à autre, vous envoyer des informations sur des produits ou services de tiers qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire, exercer votre option de refus ou choisir de ne pas recevoir de matériels promotionnels de notre part en suivant les instructions de l'email que vous recevez ou en nous notifiant de la manière indiquée dans les instructions ci-après. 

Nous pouvons utiliser les informations collectées par le biais de cookies ou d'autres technologies pour améliorer les performances des Sites Web et vous offrir une expérience personnalisée.

Nous pouvons aussi utiliser les informations que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet pour créer et gérer votre compte en ligne, exécuter nos obligations ou faire valoir nos droits en vertu de tout contrat conclu entre vous et nous, enquêter sur toute fraude ou autre activité criminelle, et/ou à toute autre fin avec votre accord.

Blogs/Messages publiés en ligne. Nos Sites Web pourront offrir des blogs et l'accès à des forums en ligne afin que nos utilisateurs puissent publier des commentaires ou d'autres messages en ligne. Toute information que vous publiez sur ces forums devient publique et pourrait être utilisé pour vous envoyer des messages non sollicités ou à d'autres fins. Faites preuve de prudence lorsque vous décidez de communiquer des données personnelles sur ces forums. 

Témoignages. Nous donnons aux utilisateurs le choix de publier ou non leurs données personnelles lorsqu'ils publient un témoignage. Si vous souhaitez demander que vous témoignage soit supprimé, vous pouvez nous contacter à marketing@protolabs.fr. Il arrivera parfois que nous ne soyons pas en mesure de supprimer votre témoignage, auquel cas nous vous informerons que nous ne le pouvons pas et pour quelle raison.

Participation au programme de récompense Cool Idea!. Si vous décidez de déposer une demande de participation au programme Cool Idea!, votre participation sera soumise au règlement publié. Nous vous demandons également de saisir vos données personnelles sur les Sites Web applicables. Nous utilisons un prestataire tiers pour héberger votre dossier de candidature, y compris vos données personnelles. Les membres du jury de notre programme Cool Idea ! et le personnel autorisé de Proto Labs accèderont ensuite à votre dossier. Les prestataires de services tiers peuvent uniquement accéder à vos données aux fins de fournir une assistance pour le site hébergé. Toutes les parties qui ont accès à votre dossier de candidature seront tenues de veiller à la confidentialité de vos données et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles sont communiquées. 

Médias sociaux et Recommander un ami. Nos Sites Web pourront comporter des fonctionnalités de médias sociaux telles que le bouton « J’aime » de Facebook ou d’autres fonctionnalités comme le bouton « Partager ». Ces fonctionnalités pourront collecter votre adresse IP ou la page que vous êtes en train de consulter sur notre site, et elles pourront placer un cookie pour leur permettre de fonctionner correctement. Votre interaction avec ces fonctionnalités sont régie par la déclaration de confidentialité de la société qui les fournit. 

Si vous choisissez d'utiliser notre service de recommandation pour parler à un ami de nos produits, nos services ou nos promotions, nous vous demanderons de nous fournir les données personnelles de votre ami. Veillez toujours à obtenir l'accord de votre ami avant de nous fournir ses données personnelles. Nous enverrons à votre ami une seule communication l'invitant à visiter nos Sites Web. Proto Labs ne conserve pas ces informations sauf dans les limites autorisées par la loi.

COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À DES TIERS

Proto Labs pourra communiquer vos données personnelles à ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses bureaux commerciaux dans le monde entier, y compris dans l'UE, aux États-Unis, au Japon et ailleurs. Tout transfert de vos données personnelles à nos sociétés affiliées, filiales ou bureaux commerciaux est effectué pour respecter des obligations légales ou règlementaires ou toute autre raison commerciale légitime.
Afin de vous fournir les informations relatives à nos produits et services, de données personnelles seront parfois transférées ou partagées avec des tiers qui agissent avec ou pour nous, en vue d'un traitement supplémentaire conforme aux fins pour lesquelles ces données ont été collectées à l'origine, ou à des fins sur lesquelles vous avez donné votre accord. Ainsi par exemple, un tiers pourra parfois accéder à vos données personnelles pour nous aider à gérer notre relation clients ou traiter pour notre compte des demandes d'emploi en ligne, des emails promotionnels ou des règlements par carte de crédit. Il est en outre possible, lorsque la législation locale le permet, que nous partagions votre adresse e-mail avec des tiers de confiance afin qu'ils vous communiquent des informations sur des produits ou des services qui pourraient, à notre avis, vous intéresser.
Nous pourrons également communiquer vos données personnelles (i) si Proto Labs est légalement tenu de le faire, par exemple dans le cadre d'une enquête ou d'investigations liées à des activités potentiellement illicites, (ii) en cas de transfert de propriété de Proto Labs, de fusion ou autre transaction similaire, ou (iii) de toute manière qui serait nécessaire pour protéger nos opérations ou nos utilisateurs, ou (iv) pour faire respecter les dispositions de tout accord passé avec Proto Labs.

Vos données personnelles couvertes par la présente Politique de Confidentialité pourront être transférées, traitées et conservées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Proto Labs, ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses prestataires de service sont implantés. Si le niveau de confidentialité des données de ce pays est inférieur aux exigences de l'Union Européenne, Proto Labs veillera à ce que : (i) ces transferts soient exécutés conformément à la législation locale concernant la confidentialité des données (ii) des protections appropriées de la confidentialité et de la sécurité soient en place ; et (iii) vos données personnelles soient exclusivement utilisées aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

LIENS VERS DES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR DES SITES WEB DE TIERS

Nos Sites Web pourront contenir des liens vers des sites de tiers tels que YouTube ou Facebook. Ces sites pourront collecter et transmettre des informations à votre sujet et au sujet de votre utilisation de leurs services, y compris des informations pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement. Proto Labs ne contrôle pas les pratiques de collecte de ces sites web de tiers et n'en est pas responsable. Votre décision d'utiliser leurs services est entièrement volontaire. Vérifiez que vous êtes satisfait de la manière dont ces sites de tiers utilisent et partagent vos informations en examinant leurs politiques de confidentialité et/ou en modifiant vos paramètres de confidentialité directement sur lesdits sites avant de décider d'utiliser leurs services. 

SECURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

Bien que nous fassions tout notre possible pour mettre en œuvre des mesures appropriées afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données personnelles et conseillons vivement aux utilisateurs de prendre toutes précautions pour protéger leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent internet ou transmettent des informations par voie électronique. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées, conçues pour protéger vos données personnelles contre un accès ou une utilisation non autorisés. Certaines de ces mesures comprennent des logiciels de cryptage, des pare-feu et l'utilisation de protocoles SSL (Secure Socket Layers). Nous offrons une procédure de vérification en deux étapes lorsque vous accédez à votre compte en ligne. Si vous utilisez un mot de passe pour établir et protéger votre ou vos compte(s), il est important que vous le protégiez contre tout accès non autorisé. Si la confidentialité de votre mot de passe est compromise, veuillez en avertir immédiatement notre service clientèle dès que vous vous en apercevez. Reportez-vous à notre page de  "contact" pour obtenir les coordonnées et les heures d'ouverture du service clientèle de chacun de nos bureaux locaux. Proto Labs conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services. Au cas où vous souhaiteriez supprimer vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué plus haut. Même après avoir cessé d'utiliser vos données personnelles pour vous fournir des services, nous pourrons continuer à conserver, utiliser et communiquer ces informations en fonction des besoins internes de notre activité ou pour respecter nos obligations légales, en matière de conformité ou d'autres obligations réglementaires.

ACCÈS ET MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au cas où vous souhaiteriez accéder à vos données personnelles pour les mettre à jour ou les rectifier, demandez-le nous par email à marketing@protolabs.fr et Proto Labs s'efforcera en toute bonne foi de traiter rapidement votre demande.

OPTION DE REFUS - PROCÉDURE À SUIVRE

Vous pouvez vous désinscrire ou choisir de ne pas recevoir de matériels promotionnels de la part de Proto Labs en suivant les instructions de l'email ou de toute autre communication reçue de nous, ou en nous notifiant par email à marketing@protolabs.fr.

ENFANTS

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MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pourrons mettre à jour ou modifier notre Politique de Confidentialité de temps à autre lorsque nous le jugerons nécessaire. Lorsque des mises à jour ou des modifications seront effectuées, nous indiquerons la date de révision en haut du document. Veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir au courant des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des conditions dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

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Vendeur. Selon la terminologie utilisée dans le présent document, "Vendeur" se réfère à Proto Labs, Limited, une société enregistrée au Royaume-Uni.

Offre et Acceptation. Ce document du Vendeur contient la totalité des termes et conditions associés à cette transaction. Le Vendeur élève une objection à tous termes ou conditions différents ou additionnels contenus dans toute demande de devis, bon de commande ou autre document de l’acheteur, et aucun tel terme différent ou additionnel ne sera décisif ou exécutoire sur le Vendeur à moins que convenu par écrit et signé par un représentant du Vendeur. Si l’acheteur émet un bon de commande ou un autre écrit portant sur l’objet de cette transaction, cet écrit ne sera destiné que pour les objectifs internes de l’acheteur uniquement et les termes et conditions qui y seront contenus n’entreront pas en vigueur ou ne prendront pas effet.

Devis. Un devis n’est valide que pour le modèle de CAO 3D sur lequel il est basé. Tout changement apporté au modèle de CAO 3D nécessitera un devis actualisé. Les devis sont valides pendant 30 jours, après cela l’estimation de prix pourra changer sans avis préalable.

Prix et modalités de paiement. Tous les prix sont donnés et tous les paiements seront réalisés en livres Sterling (GBP) ou en Euro. Le paiement peut être effectué par cartes Visa, MasterCard ou American Express ou contre remboursement(quand c’est possible). Le Vendeur peut offrir des modalités de paiement net 30 jours avec des références de crédit et un historique adéquats.

Livraison ; Titre ; Risque de perte. Les options de livraison rapide avec un supplément sont sous réserve de modifications au moment de la commande. Toutes les pièces sont expédiées pour des livraisons au sein de l’Union européenne, franco à bord, dans les locaux du Vendeur à Telford, en Angleterre. Le risque de perte passe à l’acheteur au moment et au lieu de délivrance au transporteur. La propriété des marchandises ne passe à l’acheteur qu’une fois que le paiement intégral et final a été reçu par le vendeur.

Taxes, frais de douane, etc. L’acheteur paiera tous les frais de douane, taxes à l’achat, impôts prélevés par la régie, taxe d’utilisation ou autres taxes découlant de cette transaction (autres que les taxes uniquement basées sur le revenu imposable du Vendeur).

Garanties. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la conception des marchandises qui font l’objet de cette transaction. Dans la mesure où le personnel du Vendeur recommande des modifications de la conception ou fournit une analyse de la conception, une simulation ou des conseils, ils le font pour mieux répondre aux prescriptions du procédé de fabrication propre au Vendeur. L’acheteur assume la responsabilité exclusive des spécifications de conception et des performances des marchandises qui font l’objet de cette transaction.

LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE DES MARCHANDISES OU DES SERVICES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS À TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTRAVENTION.

Sans limitation à la généralité de ce qui précède, le Vendeur n’assume aucune responsabilité ou d’obligation concernant la sélection de tous matériaux pour les marchandises qui font l’objet de cette transaction. L’acheteur est uniquement chargé de s’assurer que les matériaux sélectionnés pour les marchandises à fabriquer par le Vendeur répondent aux prescriptions ou aux spécifications réglementaires mais ne sont pas limitées à la Directive 2002/95/CE relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans l’équipement électrique et électronique (Directive RoHS) ainsi qu’à toute législation nationale exécutant une telle Directive, ISO, FDA, UL, CSA, CE, TUV, FCC, NSF et USP. Toutes déclarations faites par le personnel du Vendeur ou toutes spécifications fournies par le Vendeur concernant les matériaux devraient être vérifiées par l’acheteur auprès du fabricant de ce matériau.

LIMITATION DES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF QUEL QU’IL SOIT ET DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU DE TOUTE RÉPUDIATION DE TOUT AUTRE TERME OU CONDITION, DE TOUTE NÉGLIGENCE SUR LA BASE D’UNE STRICTE OBLIGATION OU D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indemnisation. L’acheteur accepte de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsable le Vendeur (et ses employés, représentants et agents) de et contre toutes poursuites, obligations, pertes, dommages, pénalités, contraventions et sanctions de toutes sortes (y compris, sans limitation, l’intérêt, les honoraires et les dépenses du mandataire, les frais de douane, les amendes, les taxes, les pénalités ou toute autre sanction gouvernementale de quelque sorte que ce soit) 
(i) résultant de ou découlant de toute violation de représentation, garantie ou engagement de faire ou de ne pas faire de l’acheteur ou de ses affiliés aux termes des présentes ; 
(ii) si l’acheteur a fourni au Vendeur des croquis, des conceptions ou autres spécifications pour les marchandises ou les services, découlant d’une quelconque assertion que des marchandises fabriquées par le Vendeur (ou l’acte de fabrication de telles marchandises) selon ces croquis, conceptions ou autres spécifications contreviennent ou sont en violation à un brevet, un droit d’auteur, un secret commercial ou un autre droit de propriété ; 
(iii) par ailleurs découlant ou liés à cette transaction ; ou il est spécifiquement compris que l’acheteur accepte d’indemniser et de défendre le Vendeur et de ne pas tenir le Vendeur responsable des revendications que le Vendeur était lui-même négligent ou d’une autre manière en faute. Si une action, une poursuite ou un procès est intenté, ou qu’une réclamation, une revendication ou une détermination quelconque est faite valoir contre le Vendeur (ou ses employés, représentants ou agents) pouvant résulter en des obligations au titre desquelles une partie recherche une indemnisation, l’intéressé notifiera alors promptement l’acheteur et ce dernier aura le droit à ses propres frais d’assumer la totalité du contrôle de la défense, du compromis ou du règlement. À la demande de l’acheteur et aux frais de l’acheteur, le Vendeur coopèrera entièrement à une telle défense et mettra à la disposition de l’acheteur toutes les informations pertinentes qu’il aura sous son contrôle.

Force Majeure. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout défaut de fabrication, de livraison ou de prestation, ou de tout retard de la fabrication, de la livraison ou de la prestation de toutes marchandises à fournir aux termes des présentes si un tel défaut ou retard est causé par un événement naturel rendant complètement impossible le respect d’une obligation légale ou contractuelle tel un incendie, une tempête, des grèves, des pannes d’électricité, des difficultés de main-d’oeuvre, des émeutes, l’impossibilité d’obtenir des matériaux, de l’équipement, de la main-d’oeuvre ou un transport, des restrictions gouvernementales, des calamités graves pour la santé publique ou toute cause similaire sur laquelle le Vendeur est incapable d’exercer un contrôle.

Lois sur les exportations de l’EU. Les marchandises faisant l’objet de cette transaction peuvent être sujettes à des lois de contrôle des exportations de l’UE et à des lois du pays limitant l’exportation et la réexportation de certains produits et technologies délicats au lieu de livraison ou d’utilisation : le client doit se soumettre à toutes ces lois. Les pièces ne doivent pas être vendues, louées à bail ou transférées à des utilisateurs finals ou à des pays faisant l’objet de restrictions ou à un utilisateur impliqué dans des armes de destruction massive ou à un génocide. En recevant ces pièces, vous acceptez d’être légalement responsable de l’utilisation ou de la distribution de ces pièces en accord avec les lois de contrôle de l’exportation de l’Union européenne et de vous conformer à ces lois, notamment celles de ne pas vendre ou distribuer les pièces à des parties non autorisées ou à des utilisateurs finals comme stipulé dans les réglementations sur l’exportation de l’UE et d’obtenir toutes les licences d’exportation ou agréments nécessaires si vous vendez ou que vous exportez les pièces à des parties ou à des pays pour lesquels une licence ou un agrément est requis.

Contrats gouvernementaux ; Ventes d’armes. L’acheteur représente et garantit au Vendeur que les marchandises faisant l’objet de cette transaction ne sont pas assujetties à un contrat gouvernemental quelconque et ne seront pas soumis à des réglementations régissant le trafic international des armes.

Outillage. En raison de la nature propriétaire du procédé du Vendeur, tout outillage, posage et logiciel développés par le Vendeur sont exclusifs et ne sont généralement pas compatibles avec ou transférables à un autre équipement. Le vendeur garde la propriété des moules. Nonobstant tout outillage ou frais d’ingénierie imposés par le Vendeur, tout outillage et logiciel de ce type produits par le Vendeur seront et demeureront la propriété seule et exclusive du Vendeur. Le Vendeur n’utilisera toutefois pas un outillage ou un logiciel personnalisé pour la production de marchandises destinées à tout autre client du Vendeur sans la permission expresse de l’acheteur. Selon l’usage fait de la terminologie dans cette section, "outillage ou logiciel personnalisés" se réfère à un outillage ou un logiciel développé spécifiquement pour l’acheteur et pour l’acquisition duquel l’acheteur est facturé séparément par le Vendeur.

Loi gouvernante ; Juridiction. Les droits et les obligations du Vendeur et de l’acheteur au titre de ce contrat seront régis par les lois de l’Angleterre (sans égard aux principes de conflit de lois). La Convention des Nations-Unies relative aux Contrats de ventes internationales de marchandises ne sera pas applicable à cette transaction. Tout procès, action ou autre poursuite judiciaire découlant ou lié(e) à cette transaction sera tenu(e) dans un tribunal d’Angleterre. Le Vendeur et l’acheteur consentent chacun à la juridiction d’un tel tribunal pour chacun d’eux en matière de tout procès, action ou poursuite judiciaire et renoncent à toute objection qu’ils pourraient avoir concernant l’imposition du lieu de tenue d’un tel procès, action ou poursuite dans de tels tribunaux et à toute revendication qu’un tel procès, action ou poursuite a été tenu à un forum mal choisi.

Langue anglaise. Tous les documents, mises en demeure et poursuites judiciaires exécuté(e)s, donné(e)s ou institué(e)s conformément ou lié(e)s directement aux présentes seront en langue anglaise et la signification de tous les mots et phrases de cette offre sera définie, analysée et interprétée dans la langue anglaise.

The Proto Labs, Inc. (“Proto Labs”) “Cool Idea! Award Program” (“Program”) and participation therein is governed in all respects by these Terms and Conditions (“Terms”). By participating in the Program, each applicant fully and unconditionally agrees to be bound by and accepts these Terms and the decisions of Proto Labs and its Program personnel (including, without limitation, decisions regarding the eligibility of applicants, applications and submissions, the selection of Program award and other incentives recipients and honorable mention applicants, and the awarding of Program awards) which are final and binding in all respects.

1. GENERALLY

The purpose of the Program is to provide start-up support to product designers with cool ideas. During the Program, Proto Labs will evaluate applicants and their submitted parts design ideas and make Program awards to applicants who have a cool parts design idea. A Program award will be a dollar amount, as specified by Proto Labs, that may be used towards Proto Labs’ services in manufacturing prototypes and/or parts for the applicant’s idea. Additionally, from time to time during the Program, Proto Labs may also recognize certain applicants who do not receive a Program Award for an Honorable Mention in the Program. As part of an Honorable Mention, an applicant will be eligible to receive a discount, as specified below, from Proto Labs that may be used towards Proto Labs’ services in manufacturing prototypes and/or parts for the applicant. The 2016 installment of the Program has concluded and the 2017 installment of the Program will commence January 1, 2017. The foregoing is only a general description of the Program, and the Program is subject to the full Terms set forth below.

 

2. ELIGIBILITY

If an applicant is an individual, the applicant must be a permanent legal resident of one of the fifty (50) United States or the District of Columbia, and at least twenty-one (21) years old. If an applicant is other than an individual, it must be a legal entity (for example, a limited liability company, a corporation, etc.) that is organized under the laws of one of the fifty (50) United States or the District of Columbia, and the individual registering the entity as an applicant must be a permanent legal resident of one of the fifty (50) United States or the District of Columbia, and at least twenty-one (21) years old, and authorized to register the entity in the Program. This Program is void outside the fifty (50) United States and the District of Columbia, and where prohibited or restricted by law. Employees, officers and directors of Proto Labs and its parents, subsidiaries, divisions, affiliates, advertising, public relations agencies, promotion agencies, and outside judges, and the immediate families (defined as parents, spouses, children, siblings, grandparents, and their respective spouses) or members of the same household (whether related or not) of each such employee, officer, director and outside judge are not eligible to apply or participate. An outside judge will not evaluate an entry submitted by an individual employed by the same organization that employs the judge. If a Program award cannot be awarded by Proto Labs to an individual applicant for any reason (including, without limitation, if corporate or other policies of the applicant’s employer precludes him/her from receiving an award), Proto Labs, in its sole discretion, may disqualify the applicant. The Program, and any website pages and advertisements relating thereto, is intended for viewing only within the United States and the District of Columbia, and applicants must be present in the United States or the District of Columbia at the time they register, apply and participate in the Program. The Program is void outside the fifty (50) United States and the District of Columbia, or where prohibited or restricted by law.

 

3. PROGRAM APPLICATION PERIOD

The Program will be conducted in four application periods throughout the calendar year. A Program application period begins every three months of a calendar year at 12:01 a.m. Central Time (“CT”) on the first day of January, April, July and October (each a “Program Period”). See Program website for official start and end dates for each Program Period. Program applications submitted during a Program Period will be considered for a Program award in that Program Period only (subject to the judging period). Proto Labs has no obligation to consider a Program application submitted in one Program Period for any subsequent Program Period. Proto Labs has sole responsibility for determining if an entry has been successfully submitted during any particular Program Period.

4. HOW TO APPLY
  1. During the Program Period, go to protolabs.com/cool-idea (the “Program Website”) to the Program application section of the Program Website. Follow the onscreen prompts and instructions to complete and submit the Program registration form, application information and upload your Program Design Idea (as defined and described in Section 4(b) below). In order to be considered in the Program, an eligible applicant must submit all required Program registration and application information, and the submitted Program Design Idea must meet the requirements of these Terms and any additional requirements as set forth in the Program Website (including, without limitation, submission format requirements). At the time of submission of Program materials, review the Terms as posted on the Program Website to review the then current Terms (which may include updates or changes after the initial or subsequent postings of these Terms). An applicant’s Program registration, application and Program Design Idea must be received by Proto Labs during the Program Period. Submitting mass submissions or submissions generated by a script, macro or use of automated devices is prohibited and will result in disqualification. LIMIT: Up to a maximum of four (4) applications and related Program Design Idea submissions per calendar year, per applicant; provided, however, each application and related Program Design Idea must be submitted separately by the applicant, and each Program Design Idea must be significantly different (as determined by Proto Labs in its sole discretion). By registering in the Program, an applicant consents and agrees to Proto Labs’ website Conditions of Use and Privacy Policy. Normal Internet access and usage charges imposed by applicant’s online service will apply.
  2. A “Program Design Idea” submission must meet the following requirements:
  3. It must be a design that can be additive manufactured, CNC machined or injection molded, that Proto Labs can manufacture;
  4. The design must be in the form of a 3D CAD model, and meet the upload requirements as set forth in the Program Website;

III. Any textual design specifications must be in English;

  1. The design must be entirely original to the applicant (an original creation is the product of one’s own mind created solely by the applicant, and is NOT a copy or imitation; modifying, enhancing or altering a third party’s preexisting work does not qualify as a applicant’s original creation);
  2. The design must NOT infringe, misappropriate or violate any right of any third party, including, without limitation, patent, trade secret, copyright, trademark or other intellectual property or proprietary right, and must NOT incorporate or include anything that would require the consent of any third party for the use of the applicant’s Program Design Idea pursuant to the rights granted by applicant in connection with the Program (including, without limitation, as contemplated by Section 5(b) below);
  3. The design must not be the subject of any actual or threatened litigation or claim;

VII. The design must NOT have been previously published or have won any other award;

VIII. The part must NOT be subject to ITAR (International Trade in Arms Regulations) or other export restrictions or be the subject of a government contract or grant; and

  1. The design must NOT be lewd, offensive or inappropriate. Compliance with all requirements shall be as determined by Proto Labs in its sole discretion.
  2. Each applicant represents and warrants that applicant’s Program Design Idea submitted in the Program meets the submission requirements set forth in Section 4(b) above. Each applicant hereby agrees to indemnify and hold Proto Labs and its parents, subsidiaries and affiliates, and the officers, directors, employees, agents, representatives, successors and assigns of each of them, harmless from and against any and all claims, demands, suits, judgments, losses, costs or expenses of any kind or nature whatsoever (including reasonable attorneys’ fees) arising directly or indirectly from any breach or alleged breach of any of the warranties, representations or agreements of applicant hereunder, or from applicant’s participation in the Program.
  3. Failure to submit all required information, materials and submissions in the manner required in these Terms may result in disqualification. Proof of submission will not be deemed to be proof of receipt by Proto Labs. All applicants, registrations, Program Design Ideas and other submissions in this Program are subject to verification by Proto Labs. Each applicant agrees to cooperate with Proto Labs and its representatives in connection with any and all verification activities. Any applicant, registration, Program Design Idea or other submission in this Program that does not comply with any aspect of these Terms, as determined by Proto Labs in its sole discretion, may be rejected by Proto Labs and the applicant disqualified.
5. SELECTION; NOTIFICATION; AWARD RECIPIENT OBLIGATIONS
  1. An eligible applicant who has submitted a cool Program Design Idea, as determined by Proto Labs in its sole discretion, will be a potential Program award recipient. The criteria for selection of a Program award recipient, and the selection of Program Award recipients, will be as determined by Proto Labs and outside judges in their sole discretion. In making the determination as to a Program award recipient, Proto Labs and outside judges will also consider the relative effect of the Program award on an applicant’s overall project. Program award recipients will be as determined by Proto Labs and outside judges from time to time. In reviewing a Program application, Proto Labs and outside judges will also have the opportunity to ask questions of applicants. Applicants are responsible for all of their costs and expenses related to the Program, including, without limitation, designing and submitting their Program Design Idea. A potential Program award recipient must comply with all terms and conditions of these Terms, and receipt of a Program award is contingent upon fulfilling all requirements.
  2. A potential Program award recipient will be notified in person, or by phone, letter (by postal or overnight delivery) and/or e-mail. In order to claim a Program award, the potential award recipient will be required to execute and return to Proto Labs a notarized Affidavit of Eligibility, a Liability Release and a Publicity Release (an “Affidavit/Release”) in the form(s) provided by Proto Labs. For an applicant that is other than a natural person, the Affidavit/Release must be executed by an authorized representative of the applicant. THE AFFIDAVIT/RELEASE WILL CONTAIN A LICENSE BY THE APPLICANT IN FAVOR OF PROTO LABS AND ITS DESIGNEES TO UTILIZE THE APPLICANT’S PROGRAM DESIGN IDEA (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE DESIGN ITSELF AND MEMORIALIZATIONS OF PROTO LABS’ MANUFACTURING PROCESS FOR THE DESIGN) FOR PROTO LABS’ PROMOTIONAL AND/OR INFORMATIONAL PURPOSES IN ANY MANNER OR MEDIA (WHETHER NOW OR HEREAFTER EXISTING), ALL WITHOUT FURTHER PAYMENT, NOTICE, CONSIDERATION, ATTRIBUTION OR CONSENT; WHICH LICENSE WILL BE SET FORTH IN FURTHER DETAIL IN THE AFFIDAVIT/RELEASE. The Affidavit/Release must be returned to Proto Labs by the date and/or time indicated within the Affidavit/Release. If the potential award recipient cannot be contacted within ten (10) days of the first attempt to contact the potential recipient, or if the potential recipient fails to return the Affidavit/Release within the specified time, or if the potential recipient or the potential recipient’s design or other submissions are found to be ineligible, or if the potential recipient does not comply with the Terms, then the potential recipient may be disqualified. Proto Labs is not responsible for the failure of a potential recipient to receive Proto Labs’ notification or the required documents for any reason, or for the inability of such potential recipient to return the required documents for any reason.

 

 6. PROGRAM AWARDS
  1. Subject to the terms and conditions of these Terms, up to an aggregate maximum total of $250,000 USD in awards may be awarded, on a combined basis, in the 2017 installments of the Program. The number of award recipients and the amount of each award in this Program will be as determined by Proto Labs in its respective sole discretion. If there are no or a limited amount of applicants with acceptable Program Design Ideas in this Program, then Proto Labs, in its sole discretion, may determine not to make any awards in the Program or make a limited amount of awards. The decision of Proto Labs, as regards the recipient(s) of any award in this Program, will be conclusive and binding upon the applicants; it will not be open to review or challenge. Proto Labs is not required to provide any reasons to support its decision.
  2. A Program award consists of and is limited to a dollar amount specified by Proto Labs. A Program award may only be utilized by a recipient for Proto Labs’ 3D printing, machining services and/or injection molding services in connection with the manufacturing of prototype(s) and/or parts by Proto Labs utilizing the award recipient’s Program Design Idea (for example, use can be to make a prototype or manufacture short-run production parts), and related shipping and handling costs. The prototype(s) and/or parts manufactured by Proto Labs for a recipient utilizing the recipient’s award must be for the recipient’s own use and cannot be resold by or at the direction of the recipient. A Program award must be fully utilized by a recipient within ninety (90) days after notice of the award is given by Proto Labs to the recipient. An award will be considered “utilized” when an order is placed by the award recipient with Proto Labs using the Program Design Idea submitted in connection with the Program. Unused components of an award shall be forfeited and have no redeemable cash value. All uses of an award are subject to Proto Labs’ then current standard Terms and Conditions of Sale, which are currently located at protolabs.com/quote-terms-and-conditions.
  3. Program awards are awarded “AS IS” with no warranty, representation or guarantee, express or implied, in fact or in law, made by Proto Labs or for which Proto Labs shall be liable other than the standard express warranty made by Proto Labs to its customers with respect to parts manufactured by Proto Labs, including, without limitation, ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NONINFRINGEMENT OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. Awards are nontransferable, nonassignable, nonnegotiable, and not redeemable for cash or credit. Awards must be accepted as awarded. No award substitutions, except by Proto Labs, who reserves the right (but has no obligation) to substitute an award (or a component thereof) with another award of equal or greater value if any applicable award (or a component thereof) is not available for any reason as determined by Proto Labs in its sole discretion. Each recipient is solely and fully responsible for any and all costs, fees, taxes, assessments and expenses associated with an award, and its redemption, receipt and use, including, without limitation, all federal, state and local taxes on the award. If applicable, a Program award recipient will be issued an IRS Form 1099 for the amount of the award. Award recipients waive the right to assert as a cost of receiving an award any and all costs of verification and redemption or travel to redeem the award. Non-compliance with any of the foregoing and any other condition of this Program may result in disqualification and forfeiture of award. Upon award forfeiture, no compensation will be given.
7. PROGRAM HONORABLE MENTIONS
  1. From time to time during the Program, Proto Labs may also recognize certain applicants who do not receive a Program Award for recognition as an Honorable Mention in the Program. The criteria for selection of a Program Honorable Mention, and the selection of Honorable Mention applicants, will be as determined by Proto Labs in its sole discretion. An applicant selected for Honorable Mention grants Proto Labs the right to use the applicant’s name, biography, likeness, hometown and state on Proto Labs’ websites (including the Program Website) for promotional purposes, worldwide, in perpetuity, and without notice, payment, attribution, consideration or consent; provided, however Proto Labs and applicant acknowledge that the right to use or display applicant’s Program Design Idea is specifically excluded from such grant for such purposes. A potential Honorable Mention applicant will be notified in person, or by phone, letter (by postal or overnight delivery) and/or e-mail.
  2. An Honorable Mention applicant will be eligible to receive a one-time discount that may be used towards a single order of Proto Labs’ services in manufacturing prototypes and/or parts for the applicant for the applicant’s Program Design Idea. The discount is for twenty-five percent (25%) of an order amount not to exceed $40,000 and a discount not to exceed $10,000 (e.g., if an order is made for $45,000, the maximum discount is $10,000 (25% * 40,000). To qualify, an order must be placed within six (6) months after an applicant’s notification by Proto Labs of Honorable Mention status, and the order is subject to Proto Labs’ then current standard Terms and Conditions of Sale. The discount is subject to the applicable restrictions, limitations and conditions of a Program Award as set forth in Section 7 (including, without limitation, use only for services utilizing the applicant’s Program Design Idea; no resale of prototypes or parts; warranty limitation; the discount is nontransferable, nonassignable, nonnegotiable, and not redeemable for cash or credit; discount must be accepted as awarded, etc.). The recipient is fully responsible for any and all applicable federal, state and local taxes and assessments. Acceptance and use of discount is subject to all applicable federal, state and local laws, rules and regulations.
8. GENERAL CONDITIONS

Proto Labs reserves the right to require an applicant to complete, execute and deliver to Proto Labs additional documents at any time as required, in the forms provided, and within the timeframe required by Proto Labs, or the applicant may be disqualified. Proto Labs reserves the right to change or update these Terms based on its experience with the conduct of the Program and/or applicants’ response to the Program. Proto Labs also reserves the right, in its sole discretion, to terminate, modify or suspend the Program if, in Proto Labs’ opinion, there is any suspected or actual evidence of electronic or non-electronic tampering with any portion of the Program, or if viruses, bugs, unauthorized intervention, fraud, technical difficulties, acts of God or failures or any other factor beyond Proto Labs’ reasonable control corrupt or affect the administration, security, fairness, integrity or proper conduct of the Program, and in such event, Proto Labs reserves the right in its sole discretion (but does not have any obligation) to award an award or award(s) to a recipient or recipients based on the above Program award selection criteria from among eligible, non-suspect applications received up to the time of the suspected impairment. Any changes or updates in these Terms, or termination, modification or suspension of the Program will be as described on the Program Website. At the time of submission of Program materials, review the Terms as posted on the Program Website to review the then current Terms (which may include updates or changes after the initial or subsequent postings of these Terms). Proto Labs reserves the right in its sole discretion to disqualify any applicant it finds to be tampering with the application or submission process or the operation of the Program or to be acting in violation of these Terms or in an unsportsmanlike or disruptive manner. Any attempt by any person to deliberately damage any website or undermine the legitimate operation of the Program is a violation of criminal and civil laws, and, should such an attempt be made, Proto Labs reserves the right to seek damages and other remedies from any such person to the fullest extent permitted by law. Proto Labs’ failure to enforce any term of these Terms shall not constitute a waiver of that provision or any other provision of these Terms.

9. RELEASE

By participating in the Program, each applicant forever and irrevocably RELEASES, DISCHARGES, INDEMNIFIES AND HOLDS HARMLESS, Proto Labs and its parents, subsidiaries, divisions and affiliates; any and all persons and entities responsible for offering, operating, fulfilling, administering, advertising or promoting the Program or supplying any award, and the employees, officers, directors, owners, representatives, agents, heirs, successors, assigns and insurers of each of them (collectively, the “Releasees”) from and against all losses, claims, damages, liabilities, costs or expenses (collectively, “Losses”), arising in whole or in part, directly or indirectly, from the applicant’s application to and/or participation in the Program, and/or the applicant’s receipt or use of any award awarded in the Program. The foregoing release includes, without limitation, any and all LIABILITY, BODILY INJURY, DEATH, LOSS OR DAMAGE to applicant or any third party arising in whole or in part, directly or indirectly, from any award or the use of any award, the award, acceptance, possession, use or misuse of any award, and application and participation in the Program. Each applicant further COVENANTS NOT TO SUE any of the Releasees with respect to any matter addressed by the foregoing release, or encourage or assist any third party in doing so. This is a complete RELEASE and DISCHARGE of all claims and rights of each applicant against the Releasees and no action will be taken by or on behalf of an applicant with respect to any such claims and rights, it being understood that these Terms, including this Section 9, shall be binding upon each applicant, and his/her successors, assignees, subrogors, insurers, heirs, next of kin, executors, representatives, and legal and personal representatives.

 

10. LIMITATIONS OF LIABILITY

Proto Labs is not responsible for: (a) incorrect or inaccurate transcription of registration, application or Program information or late, lost, stolen, unintelligible, illegible, damaged, mutilated, altered, incomplete, or misdirected applications or applications received through impermissible or illegitimate channels, all of which will be disqualified; (b) technical failures of any kind, including but not limited to the malfunctioning of any telephone, computer online systems, computer equipment, website, server provider, network, hardware or software; (c) the unavailability or inaccessibility of any website or service; (d) unauthorized intervention in any part of the application process or the Program; (e) printing, typographical, electronic or human errors which may occur in the offer or administration of the Program or the processing of applications; or (f) any injury or damage to persons or property which may be caused, directly or indirectly, in whole or in part, from applicant’s participation in the Program, including but not limited to applicant’s computer, which may be caused, directly or indirectly, in whole or in part, from applicant’s participation in the Program, or from viewing, playing, uploading or downloading any material to or from Proto Labs’ website(s), regardless of whether the material was prepared by Proto Labs or a third party, and regardless of whether the material is connected to Proto Labs’ website by a hypertext link.

11. DISPUTES

Applicant agrees that: (a) any and all disputes, claims, and causes of action arising out of or connected with the Program, or the Program awards shall be resolved individually, without resort to any form of class action, and solely and exclusively in a federal or state court located in Minneapolis, Minnesota; applicant submits to sole and exclusive personal jurisdiction to said courts in the State of Minnesota for any such dispute and irrevocably waives any and all rights to object to such jurisdiction; (b) any and all claims, judgments, and awards shall be limited to actual out of pocket costs incurred, but in no event attorneys’ fees; and (c) under no circumstances will applicant be permitted to obtain awards for and applicant hereby waives all rights to claim punitive, incidental and consequential damages and any other damages, other than for actual out-of-pocket expenses, and any and all rights to have damages multiplied or otherwise increased. All issues and questions concerning the construction, validity, interpretation and enforceability of these Terms, or the rights and obligations of applicant or Proto Labs in connection with the Program shall be governed by, and construed in accordance with, the laws of the State of Minnesota, without giving effect to any choice of law or conflict of law rules of provisions (whether of the State of Minnesota, United States, or any other jurisdiction), which would cause the application of the laws of any jurisdiction other than the State of Minnesota.

 

12. PROGRAM ADMINISTRATOR

The Program is offered and administrated by Proto Labs, Inc., 5540 Pioneer Creek Drive, Maple Plain, Minnesota 55359.

In these conditions:

(a) “Company” means Proto Labs, Limited; (b) “seller” means the person who agrees to sell the Goods to Company; (c) “the Goods” means any and all goods of whatever nature to be delivered to Company by Seller under the Contract; and (d) “the Contract” means the contract formed by Company's purchase order and Seller's acceptance thereof on these Conditions.

1. FORMATION OF CONTRACT:

All sales to Company will be subject to these Conditions and the provisions set out in Company's written purchase order. No other items, representations, warranties or statements shall be binding on Company and oral orders shall not be binding unless confirmed in writing. These conditions may be varied expressly in writing by a duly authorised representative of Company but not otherwise. Any terms set out in Seller's documentation shall be disregarded and inapplicable. Without prejudice to any prior acceptance, express or implied, delivery of the Goods to Company shall constitute acceptance of these Conditions by Seller.

2. GOODS:

(a) Delivery:

(i) Goods shall be ready for shipment on the date or in accordance with the flow rate specified in the order and Seller shall ship Goods without delay. It is also critical that all proofs, drafts and samples of the Goods, whether to be supplied under the Contract or under a separate sample purchase order, be received on the specified date. If delivery is delayed for any cause or if any delay is anticipated, Seller shall report such fact to Company immediately.

(ii) Except where otherwise agreed in writing, Seller shall deliver the Goods to the delivery address specified by Company, in its order or thereafter, and shall bear all transport costs to such address.

(b) Packing:

The Goods shall be suitably packed in non-returnable packaging so as to avoid damage, destruction or theft in transit and, where Company is to bear transport costs, to secure the lowest transportation rates. Where applicable each consignment shall be accompanied by a consignment note or a packaging sheet showing quantity, order number and contents.

(c) Title and Risk:

Title and Risk of loss or damage to the Goods shall pass to Company on receipt by Company at the specified delivery address. Any risk of loss or damage prior to such time shall be born solely by Seller.

(d) Quality, Inspection and Acceptance:

(i) All Goods shall be of first class quality and will be subject to inspection and testing by Company. Inspection will normally take place within 10 working days of receipt and Company will in no circumstances be deemed to have accepted the Goods prior to inspection. Any Goods which do not comply with the requirements of the Contract in all respects may be rejected. Inspection or failure to inspect or payment for Goods by Company shall not affect its right to reject any Goods which are subject to hidden defects or any other rights to claim under the Contract.

(ii) Rejected Goods will be held and returned at Seller's risk and expense.

(iii) If Goods are rejected, Seller will at Company's option either credit or reimburse Company. Seller shall only replace rejected Goods if so instructed in writing by Company.

(iv) Any rejection or termination by Company hereunder and any acceptance of credit, reimbursement or replacement by Company shall be without prejudice to Company's other rights in respect or the defect or other failure of the Goods to comply with the requirements of the Contract.

(e) Conflict Minerals:

(i) Seller acknowledges there is a regulatory focus on use of minerals sourced from areas identified as conflict regions, including the Democratic Republic of the Congo (“DRC”) and Central Africa. Metals that have been identified of interest from these regions include gold (Au), tantalum (Ta), tungsten (W) and tin (Sn), and are termed (“Conflict Minerals”) as stated in Section 1502 of the United States, Dodd-Frank Wall Street Reform and Customer Protection Act and Securities Exchange Commission’s regulations implanting the Act (codified at 17 C.F.R. Parts 240 and 249b) (the “Rule”).

(ii) Seller agrees to assist Company with any requests for information, certifications, or other such similar documents as Company may reasonably request to ensure materials purchased from Seller complies with this section. Seller agrees to notify Company promptly upon discovering or having reason to believe that any materials fail to comply with the representation and warranty stated below in this Section.

(iii)Seller represents and warrants that no Conflict Minerals that originated in the DRC or an adjoining country are present in any material sold to Company. For purposes of making such representation and warranty, Seller will use procedures that meet the reasonable country of origin inquiry described in the Rule and the relevant best practices developed by industry. Seller will indemnify, defend, and hold Company, its subsidiaries and their respective officers, directors, employees, agents, successors, harmless from and against any and all claims, damages, losses, and liability costs and expenses (including reasonable attorneys’ fees) which arise out of any materials actual or alleged Conflict Minerals content or Seller’s noncompliance with this section.

3. PAYMENT AND PRICE:

(a) Invoices and accounts must be sent to the address specified, on the order or otherwise, by Company or, failing such specified address, to:- Accounts Department, Proto Labs, Limited, Halesfield 8, Telford, Shropshire TF7 4QN. And must quote Order Number and delivery note number where applicable.
(b) Goods received will be invoiced on or after the date of receipt and will be paid 60 days following the month during which the invoice is dated.

4. COPYRIGHT AND CONFIDENTIALITY:

(a) Seller shall not without the prior written consent of Company disclose the existence or terms of any order or contract with Company or reproduce, disclose or use any information contained therein or any confidential information relating to Company's business or affairs.

(b) Designs, patterns, specifications, drawings and any other items delivered or communicated to Seller shall remain the property of Company, shall be used only in the performance of obligations to Company and shall be returned to Company on demand. Copyright in any designs, patterns, specifications, photographs, drawings or other items developed or provided by Company or developed or provided by Seller for Company on Company's instructions or developed by Seller pursuant to the Contract shall belong to and remain the sole property of Company and Company shall be entitled to copyright immediately it arises. Seller will do all acts and execute all documents as may be necessary to vest full right title and interest in any copyright in Company.

5. INDEMNITY BY SELLER:

Seller shall indemnify Company against all claims, damages, expenses and losses (including loss of profits) arising directly, indirectly or consequentially out of:

(a) any infringement or alleged infringement of any trademark, letters, patent, copyright or other rights of any third party arising out of any action of Seller or the use or publication of the Goods for any purpose.

(b) any failure of the Goods or Seller to comply with the Contract in all respects and any damage or injury caused by Seller, its agents, subcontractors or employees and any damage or injury caused to Seller's subcontractors or employees except as a result solely of Company's gross negligence. Seller agrees on the written request of Company to undertake, at Seller's expense, the defence of any claims or actions in respect of any of the above matters.

6. TERMINATION:

Without prejudice to any other provisions of these Conditions or any other rights of Company, Company may without any liability whatsoever to Seller terminate any Contract under which Goods are provided on a regular or continuing basis by 30 days' prior written notice. In addition, any undelivered part of the Contract may be terminated by Company forthwith in the event of any breach by Seller of the Contract or of any other contract with Company or if Seller becomes bankrupt, goes into liquidation, has a receiver or manager appointed, makes any composition or arrangement with its creditors generally or is unable to pay its debts as they fall due.

7. FORCE MAJEURE:

Company shall not be liable for any delay or failure to take delivery of any Goods caused by any event beyond its reasonable control. Seller shall arrange suitable storage and insurance for any such Goods. Without prejudice to any other rights of Company, if Company is delayed or prevented by any such matter from utilizing the Goods covered by any Contract at the time, and for the purpose intended by Company, Company at its option, without any liability whatsoever to Seller, may terminate the Contract or reduce the quantities of Goods to be supplied by notice to Seller in respect of such Goods as have not yet been delivered; alternatively Company may extend the delivery period to such dates as may be considered appropriate by Company.

8. WAIVERS:

No relaxation forbearance delay or indulgence by Company in enforcing any of the terms and conditions of any Contract or granting of time by Company to Seller shall prejudice, affect or restrict the rights and powers of Company, nor shall any waiver by Company of any breach operate as a waiver of any subsequent or continuing breach. No waiver shall be binding on Company unless in writing signed by its duly authorized representative.

9. SEVERABILITY:

If any of these Conditions or any other provisions of any Contract shall be held to be invalid in whole or in part by any court or other competent authority, the remainder of the Conditions and the Contract and of the provision affected shall remain in full force and effect.

10. LAW AND JURISDICTION:

All contracts shall be governed by and constructed in accordance with the law of England to the exclusion of any conflicting usage of the trade, and the parties agree to submit to the exclusive jurisdiction of the English courts in respect of any dispute or difference relating to any Contract. However Company may at its option bring any such dispute or difference before any other court having jurisdiction.

11.(a) All machinery and machine components to be supplied to Company shall satisfy the relevant essential health and safety requirements as laid down in the European Community's Council Directive 89/392 of 14 June 1989 on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery, as amended, and in particular Annex l thereof.

(b) In the event of non-compatibility of machinery and machine components, as referred to under paragraph (a), or be supplied to Company, Company reserves the right to rescind the purchase order and/or contract by serving notice to the supplier. In the event of non-compatibility of machinery already delivered Company reserves its right to rescind the contract within a period of 60 days following the delivery of the product concerned and to send the goods back to the seller at no cost to Company and irrespective of whether payment has been made.